Conditions générales de vente

⚠️ Modèle à compléter et faire valider juridiquement avant mise en ligne (modalités de paiement réelles, délais, transporteurs, garanties contractuelles, droit de rétractation selon le canal de vente).

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de gazon synthétique et les prestations de pose proposées par Greenova.

2. Devis et commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné, le cas échéant, de l'acompte convenu.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif ; seul le devis fait foi.

4. Paiement

Modalités et échéances de paiement à préciser dans le devis.

5. Livraison et pose

Les délais de livraison et de pose sont communiqués lors de la commande et donnés à titre indicatif.

6. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie fabricant indiquée pour chaque gamme, ainsi que des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi.

7. Droit de rétractation

Pour les ventes à distance auprès de consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours peut s'appliquer dans les conditions prévues par le Code de la consommation (à préciser selon le canal de vente).

8. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.